Formulaire d’exercice des droits

Ce formulaire mis en place dans le cadre du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) vous permet :

d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel traitées par le Groupe AUBERY
d’exercer vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet de traitements

Ce formulaire a pour objectif de répondre à votre demande. Il doit être dûment complété. Les données récoltées ci-dessus sont nécessaires au traitement de votre demande.

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Cochez les droits sur les données personnelles que vous souhaitez exercer :

Vous pouvez vous référer à la notice explicative pour plus de détails concernant vos droits.

Téléchargez une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité (sauf si vous êtes collaborateur du Groupe AUBERY)

En application de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés modifié, toute demande d’exercice des droits indiquée ci-dessus nécessite la justification de votre identité (si vous n’êtes pas collaborateur du Groupe AUBERY). Pour cela, nous vous remercions de joindre à ce formulaire un justificatif d’identité en cours de validité.

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En cochant cette case, j’accepte que mes données à caractère personnel renseignées dans le formulaire fassent l’objet d’un traitement de ma demande par le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe AUBERY et lui permettant de m’authentifier formellement. Les informations recueillies sur ce formulaire seront conservées pendant 1 an, puis seront détruites. La pièce justificative sera supprimée immédiatement après le traitement de votre demande.

Merci. Le Groupe AUBERY s’engage à accuser bonne réception de votre demande dans les meilleurs délais par voie électronique, et vous fera parvenir une réponse au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 RGPD).

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