Gestion des véhicules hors d’usage (VHU)

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Le recyclage des VHU vise à minimiser l’impact environnemental et à favoriser une économie circulaire.
Les procédures et techniques de recyclage des VHU évoluent sans cesse.
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Les VHU peuvent être retournés gratuitement par leur dernier détenteur, personne physique à titre privé ou morale de type artisan ou TPE, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. Le VHU est complet, à savoir : il n’est pas dépourvu de sa carrosserie, de son groupe motopropulseur, de son pot catalytique, de sa batterie de traction pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché, qui ne renferme pas de déchets ou d’équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent notablement son coût de traitement (article R.543-154, 3° du Code de l’environnement).
2. Le VHU doit être pourvu d’un certificat d’immatriculation, à défaut, d’un justificatif de propriété accompagné d’un document attestant de la non disponibilité du certificat d’immatriculation en cas d’impossibilité de le produire (exemple : certificat de perte ou de vol).